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pompe à chaleur (climatisation réversible), en Essonne


 
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La T.V.A.:

Concernant les pompes à chaleur air/air (climatisation réversible)
pour une habitation achevée depuis plus de 2 ans, vous pouvez bénéficier de la TVA à 7% sur la main d'œuvre.

Par contre la fourniture des équipements est soumise à la TVA normal (19,6%).

article 16 de la loi de finances pour 2010 n°2009-1673 du 30 décembre 2009 confirmé par le bulletin officiel des impôts n°31 du 10 mars 2010.



Le crédit d'impôt :
Dédié au développement durable et aux économies d'énergies, la loi des finances 2005 à; créée un crédit d'impôt en faveur des équipements de l'habitation principale utilisant les énergies renouvelables.

ATTENTION : La loi des finances 2009 a supprimé le crédit d'impôt  concernant l'installation des pompes à chaleur air/air (climatisation réversible).
 

 

Devis- Sainte genevieve des bois- Saint Michel sur Orge